Le Cabinet de Maître Patrick TACET, avocat au Barreau de Laon, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Patrick TACET, avocat indépendant — Cabinet TACET
- 37 bis rue du 13 octobre 1918, Bâtiment B, 02000 Laon
- E-mail : patrick.tacet@avocat.fr
- Téléphone : 09 53 32 03 10
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message transmis
Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'utilise pas de logiciel de gestion de clientèle (CRM) tiers pour le traitement de ces données.
3. Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous
- Assurer le suivi de la relation précontractuelle et contractuelle avec le cabinet
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement, exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact, ainsi que, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Patrick TACET et ne sont transmises à aucun tiers, hormis les éventuels prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur), dans le strict cadre de leur mission.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat, notamment en matière de secret professionnel et de délais de prescription.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à l'adresse suivante : patrick.tacet@avocat.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
9. Hébergement des données
Le site est hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). Les données transmises via le formulaire de contact sont directement adressées à l'e-mail du cabinet et ne sont pas stockées de façon permanente sur le serveur d'hébergement.
10. Cookies
Ce site n'utilise, à ce jour, aucun cookie de mesure d'audience ou de traçage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site pourront, le cas échéant, être déposés. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces derniers, conformément à la réglementation applicable.
11. Modification de la politique de confidentialité
Le cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.